J.O. Numéro 91 du 18 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06008

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Arrêté du 26 mars 1998 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9870124A




Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 26 mars 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Caterpillar Inc. (Etats-Unis) ;
Représenté en France par Bergerat Monnoyeur Travaux publics, 34, rue du Moulin-Bateau, BP 25, 94381 Bonneuil-sur-Marne Cedex ;
Désignation de l'engin : décapeuse ;
Marque et type : Caterpillar type 633 E ;
Marque et type du moteur : Caterpillar type 3408 E ;
Puissance et régime nominaux : 366,00 kW à 2 000 tours par minute.